Action (encore) contre le CETA à Besançon

Alternatiba de Besançon, avec le collectif Stop TAFTA / CETA ont organisé conjointement place du 8 septembre, une action de sensibilisation contre le CETA.

Au menu des tracts et des slogans pour attirer l’attention aux passants sur le traité transatlantique.

L’accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA)

C’est le traité commercial établi entre le Canada, d’une part et l’Union Européenne d’autre part. Ce traité est censé, en quelque mots, améliorer les échanges commerciaux entre les deux continents, en supprimant les droits de douane pour presque tous les produits (98% des produits). Cependant, le contenu du traité et le fond, posent problème.

Pour l’ensemble des associations et collectifs qui militent contre ce traité, la raison principale reste l’industrialisation de la filière agro-alimentaire, notamment bovine. Au Canada, on retrouve des fermes de 10 000 vaches, alors qu’en France, des fermes de 1000 vaches se sont vu interdire de fonctionner, du fait du mauvais traitement fait aux animaux, mais aussi pour des raisons écologiques.

Le seconde raison, est la juridiction et la façon de traiter les contentieux. Des tribunaux arbitraires privés sont censés régler les différends entre investisseurs et Etats. Alors que le texte a été modifié depuis, la Commission européenne a rendu public le nouveau texte qui indique les nouveaux termes d’arbitrage. Un système de « Cour sur l’investissement » (ICS) dont les trois membres (un européen, un canadien, un tiers) sont choisis dans un groupe de 15 personnes (cinq canadiennes, cinq européennes et cinq tiers). Cependant, ATTAC conteste cette nouvelle modification, car elle pérenniserait et institutionnaliserait l’arbitrages des « investisseurs contre l’Etat ». En termes plus simples, des investisseurs pourraient se voir permis d’attaquer l’Etat (dont les décisions sont votées par des élus, donc en principe par demande de la population) si des mesures prises pourraient aller à l’encontre de leur bénéfices, ce qui entraînerait l’abaissement du niveau des normes sanitaires, du travail, environnementales, etc.

Une autre inquiétude soulevée par des associations est l’accord sur une application plus stricte de la propriété intellectuelle. Un bannissement des technologies pourrait être utilisé pour contourner les droits d’auteurs.

Un accord décrié au Canada aussi

Cet accord ne fait pas l’unanimité non plus de l’autre coté de l’Atlantique. Alors que les producteurs canadiens de parcs et des bovins voient d’un bon œil l’ouverture d’un nouveau marché, les fromagers du Québec ne pourront pas tenir devant les pays européens qui augmentent leur quota de 13 000 à 30 000 tonnes au Canada et de même pour les producteurs laitiers. Le gouvernement du Canada promet de compenser pleinement tout impact négatif sur cette condition, tout le contraire du gouvernement Français.

A titre d’information, l’accord de libre échange nord-américain ALENA (ou NAFTA en anglais) qui précède l’accord CETA, a mis en faillite 8000 petite et moyennes entreprises, selon le Times Magazine.

En Amérique, l’effet pervers de cet accord a été encore plus important. Entre 500 000 et 750 000 emplois ont été perdus et la plupart dans l’industrie manufacturière dans la Californie, New York, Michigan et Texas. Plusieurs compagnies ont délocalisé leurs production au Mexique, du fait de la main d’oeuvre peu chère. Un autre effet désastreux pour les employés a été la migration des emplois et avec ceci, la pénurie des emplois et la baisse (ou la non demande d’augmentation) du montant du salaire minimum. Les employés se sont vu muselés par la précarité de leurs emplois et la menace constante des entreprises de délocalisation au Mexique. (source 1)

Suite à ces mouvements macro économiques et du fait de la pression de l’industrie américaine, une grande partie des mexicains ont perdu leurs fermes ou ils se sont vu obligés à travailler dans des conditions encore plus précaires et moins bien payés. Et ceci, en lien direct avec le traité NAFTA (petit frère du CETA), nous informe le New York Times.(source 2) « Nafta a eu un impact dévastateur sur le Mexique. Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’évolution de produit brut a stagné à 1.2%, un de plus modestes de l’hémisphère. Le salaire minimum s’est quand à lui vu baisser et le chômage a connu une évolution fulgurante.

Avec l’arrivée massive de l’industrie Américaine au Mexique, suite à cet accord, les prix des producteurs mexicains a considérablement diminué et une grande partie des fermes familiales ont fait faillite. Presque 2 000 000 de fermiers ont été obligés de quitter leur fermes depuis l’entrée en vigueur du NAFTA. Suite à ce traité, 20 million de mexicains vivent dans la « food poverty » – manque de nourriture de base. 55% de la population n’a pas accès à la nourriture de base et un 15ème de la population juvénile souffre de malnutrition. Les « couloirs industriels » crées pour ce marché ont contaminé les rivières et engendré des maladies chroniques en masse, dont les femmes ont été les principales touchées.

Le traité NAFTA peut être pris comme exemple pour mieux comprendre les effets pervers du CETA. Car le principe reste le même et l’impact direct et les effets négatifs, mis à part l’appauvrissement des agriculteurs, se ressentiront surtout dans les pays ou l’on délocalise actuellement pour des raisons de main d’oeuvre peu chère (que ça soit en Europe ou en Afrique du Nord)

Voir le reportage vidéo

Sources

1 – Kate Bronfenbrenner: « Uneasy Terrain: The Impact of Capital Mobility on Workers, Wages, and Union Organizing« )

2- New York Times : https://www.nytimes.com/roomfordebate/2013/11/24/what-weve-learned-from-nafta/under-nafta-mexico-suffered-and-the-united-states-felt-its-pain