Besançon : le « squat » Tarragnoz (pour l’instant) épargné par la Justice

L’association SolMiRé (Solidarité Migrants-Réfugiés) de Besançon a obtenu gain de cause, du moins temporairement. Le 12 avril dernier ses membres avaient investi un logement vacant depuis plusieurs années, afin d’y abriter décemment des mineurs à la rue. Voies Navigables de France (VNF), propriétaire du bâtiment, avait depuis attaqué cette occupation « illégale » au tribunal administratif. Lequel, sur la procédure d’urgence, vient de débouter le requérant. Une satisfaction pour les bénévoles et locataires, mais qui ne règle toujours pas la question de fond.

Le caractère d’urgence et d’utilité en débat.
La réquisition avait fait grand bruit dans le quartier tranquille de Tarragnoz, en ce début de printemps 2021. L’association « Solidarité Migrants-Réfugiés » de Besançon avait en effet pris possession d’un appartement de fonction laissé vide depuis 2015, pour y héberger trois mineurs isolés originaires de Guinée-Conakry et de Sierra-Léone. Si dans un premier temps, le propriétaire du bâtiment, Voies Navigables de France (VNF), n’avait pas publiquement réagit, son bureau national avait depuis décidé de saisir la justice, par un mémoire introduit le 13 juillet dernier.

Un référé défendu par un ténor parisien mardi dernier, qui justifiait d’une « entrave au service » public ainsi que « d’un risque grave et imminent pour les biens et les personnes. » Car si le site incorpore des résidences, ses fondations servent aussi de locaux techniques pour des dispositifs fluviaux. « Il ne s’agit pas de n’importe quel type de bâti, mais d’une maison éclusière destinée à un usage très spécifique. La machinerie hydroélectrique qui s’y trouve, non-automatisée et relevant de compétences précises, doit rester pleinement libre et intègre » argumentait ainsi le plaignant.

Relevant par ailleurs une « entrée par effraction » et deux constats d’huissiers précisant « que les serrures ont été changées », il soulignait selon lui « l’impossible accès par la porte principale, contraignant à un passage par le sous-sol… ce qui, en cas d’inondations, pourrait s’avérer problématique. » Avant d’ajouter, longuement : « il y’a aussi des malfaçons liées au gaz et à l’électricité, par exemple un câble a nu. Une remise aux normes est impérative, des travaux étaient justement prévus. S’agissant de mineurs par définition non-avertis, le danger est là. »

L’adjoint Gilles Spicher face aux manifestants, dont des représentants de SolMiRé.

« Nous ne laisserons personne à la rue. »
Côté défense c’est maître Amandine Dravigny, qui répond point par point aux griefs : « le local technique n’a jamais été concerné par l’occupation, il est d’ailleurs parfaitement intact et rien n’empêche le bon fonctionnement du service. Quant aux logements inhabités depuis 2015 ils ne servaient pas jusqu’à ce jour, il est donc osé de nous sortir des diagnostics et des programmes de rénovation en trois mois… aucune dégradation n’a été signifiée, les fameux constats indiquent bien que les huissiers ont pu œuvrer à leur guise au sein de la structure en avril et en juillet. »

Avant d’enfoncer le clou. « SolMiRé échange avec les représentants locaux depuis le début. Nous avons plusieurs courriers électroniques, où eux-mêmes attestent que l’arrivée de l’association n’a pas présenté de péril. Pour ce qui est de la classification PPRI ce n’est pas sérieux, 80 % de la Boucle est concernée. Le caractère d’urgence et d’utilité, il n’est pas prouvé. Par contre, d’autres impératifs peuvent être retenus : la cours d’appel de Lille a récemment jugé que la dignité humaine devait primé. Difficile d’être plus en phase, ici nous évitons que des enfants soient mis dehors. »

Pour la cinquantaine de soutiens restée devant le tribunal, attendre la décision ne pouvait être envisagé. Direction la Mairie et le parvis des Droits Humains, afin de maintenir la pression sur les pouvoirs publics et en premier lieu la Majorité. Gilles Spicher, adjoint « À gauche Citoyens », tentait de rassurer les manifestants. « Nous ne laisserons personne à la rue comme s’est engagée Anne Vignot, et travaillerons avec l’ensemble des partenaires afin de trouver ensemble des solutions » a t-il confié. Pas de quoi contenir la colère ambiante, fortement dirigée contre la Municipalité.

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