Tag "préfet du doubs condamné"
14
Juin
2017
Le Préfet du Doubs, condamné par la justice
Le Préfet du Doubs vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Meaux, ce 13 Juin 2017 à payer la somme de 500€ en dommages et intérêts. Le texte exact de la condamnation: « En application des articles 37,