Tag "jugement correctionnel"

Nécessaire liberté d’expression consacrée par la jurisprudence et relevant du débat d’intérêt général, ou opération aux fondements certes respectables mais dont les méthodes dépassent les cadres admis par la loi ? Accusées d’avoir commis d’importantes détériorations en marge d’une action visant

Jugé le 19 mai 2021 par le TGI de Nancy, un bisontin a été condamné à quatre années de prison dont deux fermes ainsi qu’à 91 000€ de dommages et intérêts. Il lui était reproché la destruction de deux antennes-relais,

Jeudi dernier au TGI de Dijon, deux prévenus comparaissaient pour des violences qualifiées d’inouïes. Après trois renvois dont l’un pour une « perte du dossier », les parties civiles ont enfin pu exprimer leur désarroi et obtenir réparation. Eddy M.