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Procès en appel de notre confrère journaliste Toufik de Planoise
Procès en appel de notre confrère journaliste Toufik de Planoise
Quand Besançon apparaît dans l’actualité internationale liée à la liberté de la presse, c’est malheureusement souvent pour de mauvaises raisons. Une alerte concernant une nouvelle situation locale vient d’être publiée sur la plateforme européenne Media Freedom Rapid Response (Press Freedom Violations Monitoring) et elle concerne le journaliste Toufik de Planoise. L’alerte évoque ce que certaines organisations de défense de la presse qualifient de possible SLAPP (Strategic Litigation Against Public Participation), appelé en français « poursuite-bâillon », c’est-à-dire une procédure judiciaire utilisée pour intimider ou faire taire une personne engagée dans l’intérêt public.
Toufik de Planoise est journaliste au média indépendant « Le Chni’ » et à l’époque de cette situation, collaborateur de Radio BIP / Média 25. Son affaire figure désormais dans la base de données européenne qui recense les atteintes graves à la liberté de la presse. La plateforme « Media Freedom Rapid Response » suit les violations de la liberté d’informer à l’échelle européenne. Les signalements qui y figurent sont pris en compte pèsent lourd dans l’évaluation de l’état de la liberté de la presse dans les différents pays.
Sur cette plateforme, quinze alertes concernent Besançon, un chiffre particulièrement élevé rapporté à la taille de la ville. La grande majorité de ces signalements concerne Radio BIP / Média 25 et le journaliste Toufik de Planoise. Ces signalements interrogent sur les conditions dans lesquelles les journalistes indépendants peuvent exercer leur travail localement.
L’alerte concernant cette affaire résume les faits de la manière suivante :
« Le 15 juillet 2023, le journaliste Toufik de Planoise a été condamné à une amende pour « intrusion » : le 20 avril 2023, il prenait une photo de manifestations ou d’une voie ferrée lorsqu’il a été arrêté par la police. De Planoise est resté un peu plus d’une minute sur les rails pour faire son travail de photographe de presse : il travaillait pour Radio Bip/Média 25, couvrant les manifestations contre la réforme des retraites à la gare Viotte (Besançon). Le journaliste a été condamné à une amende pour « intrusion ».
Cependant, le Schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) indique que « afin de couvrir l’événement aussi efficacement que possible, les journalistes peuvent, contrairement aux autres personnes présentes, se déplacer librement à l’intérieur des dispositifs de sécurité mis en place » (article 2.2.3.2).
Toufik de Planoise détient une carte de presse de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), reconnue en France comme indiqué par le SNMO à l’article 2.2.1. Le procureur lors de l’audience n’était pas du même avis et a considéré que la carte de presse n’était pas valable en France. Le journaliste a dû payer la somme symbolique d’un euro. »
La plateforme d’alerte d’entrave au droit d’informer du Conseil de L’Europe, a elle aussi publié une alerte sur ce sujet (à retrouver ici)
Les faits
Le 20 avril 2023, une manifestation nationale contre la réforme des retraites se tient à Besançon. Comme lors de précédents mouvements sociaux, une partie des manifestants se rend à la gare Viotte. Les voies sont occupées par les manifestant.es pendant environ une heure. Ce type d’action syndicale a également eu lieu dans d’autres villes, notamment à Lyon ou à Paris, avec des blocages similaires dans certaines gares.
Ce jour-là, plusieurs journalistes sont présents sur place pour couvrir l’événement. Toufik de Planoise traverse brièvement les voies afin de prendre des photographies. Selon les éléments du dossier, il y reste un peu plus d’une minute. Huit autres journalistes sont également présents ce jour-là. Certains resteront sur les voies occupées pendant une grande partie du blocage.
Un huissier de justice mandaté par la SNCF photographie le moment où le journaliste traverse les rails. La séquence retenue dans la procédure dure 1 minute et 14 secondes.
À la suite de ces faits, le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, requiert 1 500 euros d’amende contre le journaliste pour « entrave concertée par contrainte ou voie de fait à la liberté de réunion ». Dans ce contexte précis, Toufik de Planoise est le seul journaliste poursuivi pour avoir couvert cette action.
Procès en première instance
Lors du procès en première instance, Toufik de Planoise est jugé aux côtés de Frédérique Vuillaume, manifestant et délégué syndical FO présent dans le cadre de son mandat. L’argument du parquet repose notamment sur la qualification du statut du journaliste. Selon l’accusation, Toufik de Planoise ne se trouvait pas sur place en tant que journaliste mais comme participant à la manifestation. Sa carte de presse délivrée par la Fédération internationale des journalistes est alors contestée pendant les débats. Le parquet considère qu’il ne s’agit pas d’une carte de presse nationale, position dénoncée par plusieurs organisations de défense des journalistes.
Le SNJ-CGT, syndicat dont Toufik de Planoise est adhérent, appelle à sa relaxe et « apporte tout son soutien au journaliste ». Le syndicat affirme que le journaliste « n’a fait que son travail » en couvrant une manifestation d’intérêt public.
Malgré ces prises de position, le tribunal suit les réquisitions du parquet et condamne le journaliste à une amende d’un euro pour « intrusion sur une enceinte ferroviaire ». Une sanction financière symbolique, mais qui implique juridiquement une reconnaissance de culpabilité. Dans un message publié après le jugement, Toufik de Planoise souligne que cette condamnation dépasse son cas personnel: cela « cache une reconnaissance de culpabilité, déjà inadmissible en soit dans ces conditions ; mais aussi et surtout une motivation impensable, dont les termes vont très vite dépasser ma petite personne et notre belle capitale comtoise. »
Le SNJ-CGT, dans un communiqué publié ce jour, relève par ailleurs une tension entre l’esprit du Schéma national du maintien de l’ordre, qui prévoit la liberté de circulation des journalistes pour couvrir les événements, et l’application d’infractions liées à la présence sur des infrastructures comme les voies ferrées lorsque ces événements se déroulent précisément à cet endroit.
Ce jeudi 12 mars 2026, une audience en appel doit se tenir au tribunal judiciaire de Besançon. Plusieurs organisations et soutiens ont appelé à un rassemblement devant le tribunal à 15 heures.
Toufik de Planoise sera défendu par l’avocat spécialisé en droit de la presse Octave Nitkowski. La rédaction Radio BIP / Média 25 soutient pleinement le journaliste et demande sa relaxe.
