6 juin 2016 Share

CETA, TAFTA: Pas d’accord !

Samedi, 4 juin, le collectif Stop TAFTA de Besançon s’est réuni pour une manifestation pacifique devant le siège du PS à Besançon. Sur les messages collés sur les murs, on pouvait lire :

NON au Comté du Canada et au sirop d’érable Franc-Comtois !! Respect de l’agriculture paysanne ! »

Ou encore :

Non à la main basse des multinationales sur les citoyens et la Démocratie (ce qu’il en reste grâce à vous !!!)

Et justement, le collectif souhaite faire dans la pédagogie et nous explique les enjeux :

L’agriculture paysanne condamnée : L’industrialisation d’une activité agricole tournée vers l’exportation entraînera la dégradation de notre environnement, de notre santé et la disparition de nombreuses exploitations agricoles. Elle limitera les perspectives de généraliser l’accès à une alimentation locale et de qualité, et fragilisera encore plus les territoires ruraux.
Le CETA imposera des brevets sur les semences : les paysans ne pourront plus ressemer une partie de leur récolte, ils pourront être poursuivis pour contrefaçon sur simple présomption.

Un visa d’entrée pour les OGMs : les deux projets d’accord offrent à agro-industrie un moyen d’institutionnaliser ses pressions sur les réglementations relatives aux OGM, loin de tout contrôle démocratique. Le Canada et les Etats-Unis, pays parmi les plus gros producteurs de substances OGM, pourront s’appuyer sur ces accords pour obtenir l’approbation de nouveaux OGM dans l’UE.

La mise en place des tribunaux privés entre Etats et Investisseurs (ISDS) : les entreprises pourront faire appel à des tribunaux privés pour non seulement contester les politiques économiques, sociales ou environnementales d’un Etat, mais également pour obtenir des sommes colossales en réparation de perte de profits potentiels. Ainsi, l’entreprise canadienne TransCanada existe des Etats-Unis une compensation de 15 milliards de dollars suite au rejet du Président Obama, répondant à une forte mobilisation populaire, d’un projet de pipeline « climaticide ». Les récentes modifications proposées par le gouvernement et la Commission Européenne ne comblent pas les failles inhérentes de ce mécanisme (arbitres entachés par les conflits d’intérêts, systèmes juridiques nationaux suffisants …) et ne font qu’institutionnaliser un outil juridique dont seules les (grandes) entreprises peuvent se saisir.

La transition écologique enrayée : le commerce des énergies fossiles nocives pour l’environnement et les populations locales (gaz de schiste états-unien, pétrole issu des sables bitumineux canadiens) est fortement libéralisé. Les tribunaux arbitraux et la « coopération réglementaire » limiteront en ouvre la capacité des Etats et des collectivités à agir pour la transition énergétique. En somme, CETA et TAFTA sont incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

Pour aller plus loin:


L’adresse Facebook de StopTAFTA Besançon: http://fb.com/stoptaftabesancon 

Site national: https://collectifstoptafta.org