12 août 2010
Rédaction Radio BIP (231 articles)
0 comments
Share

Les statuts

Article 1 :

L’association déclarée conformément à la loi 1901 sous le nom de “Collectif Radio Bip” change d’appellation et se nomme désormais “Association Radio Bip. Son but est de produire et de diffuser des émissions radiophoniques en modulation de fréquence dans la zone géographique de la ville de Besançon et environs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le siège social est 14 rue de la Viotte, 25000 BESANCON. Une charte annexée aux présents statuts définit les principes généraux guidant l’activité de l’association.

Article 2 :

La radio gérée par l’association, intitulée Radio Bip (Bisontine, Indépendante et populaire), est une radio d’expression populaire, donnant la parole à tous, ouverte au débat, respectant l’expression des minorités. La parole n’y est monopolisée par aucun courant de pensée. La programmation est prioritairement axée sur la vie locale.

Article 3 :

Peuvent être membres de l’association Radio Bip:
tout individu, à titre personnel, quelle que soit sa nationalité;

toute association, syndicat, parti…qui y est alors représenté au sein de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, par deux membres au maximum.
la qualité d’adhérent de l’association s’applique aux membres participant depuis quatre mois au moins à une émission ainsi qu’à tous les détenteurs d’une carte d’adhérent validée par le bureau de l’association, selon des critères définis par le règlement intérieur annexée aux présents statuts. La qualité d’adhérent confirmée par la carte validée confère le droit de délibérer à l’assemblée générale.
toute nouvelle adhésion, acceptée par le bureau ou le conseil d’administration à titre provisoire, doit être validée par l’assemblée générale suivante.
les salariés et autres personnes employées par l’association sont adhérents avec voix délibérative dans les mêmes conditions que les membres bénévoles (3° alinéa ci-dessus).

Article 4 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Elle se réunit aussi de droit à la demande écrite des deux tiers au moins des membres qui la composent tels qu’ils sont définis à l’article 3 – Elle décide des orientations générales de la radio, délibère sur le rapport moral et d’activité, sur le rapport financier, vote le budget, fixe le montant des cotisations, se prononce sur les adhésions nouvelles et décide de toute mesure générale intéressant l’action de l’association.
Elle élit en son sein un Conseil d’Administration de 9 membres au maximum pour une durée équivalente à celle séparant deux assemblées générales statutaires et électives. Sont éligibles au Conseil d’Administration les adhérents tels que définis à l’article 3, 2° alinéa. Ce mandat est renouvelable.
Les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées au moins huit jours avant la date prévue. Elles mentionnent l’ordre du jour précis et détaillé de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés, le quorum de la moitié plus un des membres la composant étant atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau deux semaines plus tard et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être le porteur de plus de deux pouvoirs. A chaque début d’assemblée générale, les membres avec voix délibérative (présents et représentés-article 3-), le quorum étant atteint, peuvent admettre, à titre exceptionnel, des personnes non membres au titre de l’article 3, à délibérer. Ces dérogations doivent se justifier par des services éminents rendus, par ceux qui en bénéficient, à la radio et à l’association. Leur nombre ne peut excéder le quart des membres statutairement habilités à délibérer.
L’assemblée générale est seule habilitée à prononcer l’exclusion d’un adhérent de l’association. Celle-ci n’est acquise qu’à la majorité des deux tiers au moins de l’A.G., le quorum étant réuni, et après audition du ou des intéressés.

Article 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composé de neuf membres au maximum, le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale (art. 4, 2° alinéa). Il administre l’association en conformité avec les décisions de l’Assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par mois ( sauf pendant les congés scolaires). Son fonctionnement est défini au règlement intérieur annexé aux statuts. Il élit en son sein un bureau, pour une durée équivalente à la sienne (art. 4, 2° alinéa). Cette élection se fait devant l’assemblée générale qui a désigné le C.A.-

Article 6 : BUREAU

Composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, le Bureau est élu dans les condition définies à l’article 5. Il exécute les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. Le Président représente l’association, préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale. Il recrute et gère le personnel. Il peut déléguer une part de ses prérogatives aux personnes de son choix. Le règlement intérieur annexé aux présents statuts précise les missions de chaque membre du Bureau. En cas de vacance d’un poste du Bureau, le conseil d’Administration pourvoit au remplacement du membre défaillant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Président et Trésorier sont obligatoirement majeurs.

Article 7 : FINANCEMENT

Les ressources de l’association Radio Bip proviennent:

  • des cotisations de ses adhérents;
  • des dons dont elle serait destinataire;
  • des recettes des manifestations organisées par elle;
  • du produit de la vente de produits divers (affiches, autocollants, etc.);
  • des recettes provenant de prestations fournies;
  • de la vente de cartes d’auditeur;
  • de subventions ou de tout autre mode de financement autorisé par les textes réglementaires régissant ce type d’activité.

Article 8 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet dans les conditions définies à l’article 4.
La dissolution de l’association Radio Bip ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet (art. 4). La dissolution n’est effective qu’à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale, le quorum étant atteint lors de la première convocation, quel que soit le nombre des membres présents et représentés à la seconde convocation. La dissolution prononcée, l’assemblée générale désigne un comité chargé de liquider l’actif conformément aux dispositions légales.

Article 9 :

Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1994, se substituent à ceux jusque là en vigueur.


Poursuivre la découverte de Radio BIP :

Rédaction Radio BIP

Rédaction Radio BIP

Related articles

Sorry, no posts were found.

Comments

No Comments Yet! You can be first to comment this post!

Write comment

Your data will be safe! Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *